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Permis de construire Locaux N° 07927916S0004

Permis de construire à Melle pour 288 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DSI IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927916S0004, instruit par la commune de Melle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 07927916S0004

Demandeur

DSI IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07927916S0004, délivré le 1 mars 2017 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB109, AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 737 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Localisation du projet à Melle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB109 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	633 m²
Total	345 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSI IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819092511
SIRET: 81909251100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927916S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DSI IMMOBILIER et accordé le 1 mars 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927916S0004, instruit par la commune de Melle.

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