Permis de construire à Melle pour 64 m² de locaux - Allee Du Pinier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 07917416S0008
Demandeur
CC DU MELLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07917416S0008, délivré le 6 janvier 2017 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Pinier, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU MELLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 024 m² |
| Total | 960 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MELLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042323
- SIRET
- 20004232300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917416S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |