Permis de construire à Melle pour 331 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 07927913S0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07927913S0011, délivré le 4 mars 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 043 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 043 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927913S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |