Permis de construire n° 07927715K0010 à Saint-Martin-de-Sanzay pour 84 m² de locaux, 15 Rue Des Écoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 07927715K0010
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07927715K0010 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Écoles. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH253, AH257. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/03/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 810 m² |
| Total | 3 726 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 726 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 3 726 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267901064
- SIRET
- 26790106400027
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SANZAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927715K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |