Permis de construire Locaux N° 07927622H0001

Permis de construire n° 07927622H0001 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 54 m² de locaux, Geoffret

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 07927622H0001

Demandeur

BELLOT MINOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927622H0001, délivré le 5 avril 2022 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Geoffret. La demande émane de BELLOT MINOTERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 086 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geoffret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 086 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 140 m²
Total 3 086 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 086 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 140 m²
dont Bureaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
dont Industrie 2 204 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 258 m²
Total locaux 3 086 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOT MINOTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
026170258
SIRET
02617025800011
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927622H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Geoffret, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLOT MINOTERIE et accordée le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927622H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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