Permis de construire Locaux N° 0790242500014

Permis de construire n° 0790242500014 à Azay-le-Brûlé pour 225 m² de locaux, Chemin De Ricou Geoffret

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0790242500014

Demandeur

BELLOT MINOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790242500014 porte sur un projet situé Chemin De Ricou Geoffret. La demande émane de BELLOT MINOTERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN250, AN300. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 333 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN250 AN300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geoffret

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 939 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 164 m²
Total 1 939 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 939 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 164 m²
dont Industrie 1 939 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 164 m²
Total locaux 1 939 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOT MINOTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
026170258
SIRET
02617025800011
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790242500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Ricou Geoffret, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELLOT MINOTERIE et accordé le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790242500014, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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