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Permis de construire Locaux N° 07927621H0003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 173 m² de locaux - 9 Route Des Fontenelles Charchenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Des Fontenelles Charchenay, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHARCHENAY et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927621H0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07927621H0003

Demandeur

EARL DE CHARCHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07927621H0003, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route Des Fontenelles Charchenay, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHARCHENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et services, 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK61, ZK67, ZK68.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK61 ZK67 ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charchenay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	24 m²	24 m²
Agricole et forestier	149 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	173 m²	173 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHARCHENAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 484604079
SIRET: 48460407900018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927621H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Des Fontenelles Charchenay, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHARCHENAY et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927621H0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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