Permis de construire n° 07927315X0006 à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 376 m² de locaux, La Voute
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 07927315X0006
Demandeur
GAEC LE PORTAIL ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927315X0006 porte sur un projet situé La Voute. Le projet est porté par GAEC LE PORTAIL ROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB5, WB6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 514 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 514 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PORTAIL ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325231769
- SIRET
- 32523176900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST MARTIN DE BERNEGOUE (79230)
Autres dossiers de GAEC LE PORTAIL ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927315X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |