Permis de construire Logement N° 07927315X0007

Permis de construire à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 49 m² de logement - 221 Rue De La Figere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 07927315X0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -

Cette page présente le permis de construire n° 07927315X0007, délivré le 7 décembre 2015 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 221 Rue De La Figere, Saint-Martin-de-Bernegoue (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE116 AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807839824
SIRET
80783982400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN DE BERNEGOUE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927315X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Rue De La Figere, Saint-Martin-de-Bernegoue (79230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP - et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927315X0007, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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