Permis de construire n° 07927314S0017 à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 68 m² de logement, 39 Rue De La Fontaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 février 2015
Dossier PC n° 07927314S0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927314S0017 porte sur un projet situé 39 Rue De La Fontaine. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD236, AD470. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 172 m² |
| Total | 104 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492691480
- SIRET
- 49269148000015
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE (79230)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927314S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |