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Permis de construire Locaux N° 07918517S0026

Permis de construire n° 07918517S0026 à Aigondigné pour 945 m² de locaux, Route De Tauche Mougon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Tauche Mougon, à Aigondigné (79370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918517S0026, déposé en mairie d'Aigondigné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07918517S0026

Demandeur

STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918517S0026 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé Route De Tauche Mougon. Le dossier a été déposé par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK51, ZK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 800 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

3 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigondigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK51 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mougon

Territoires administratifs

Commune: Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 676 m²	675 m²	270 m²	0 m²	270 m²	675 m²	3 351 m²
Total	2 676 m²	675 m²	270 m²	0 m²	270 m²	675 m²	3 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Autres activités	2 676 m²	675 m²	0 m²	270 m²	405 m²	3 081 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
dont Industrie	508 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	683 m²
dont Entrepôt	2 072 m²	500 m²	0 m²	270 m²	230 m²	2 302 m²
Total locaux	2 676 m²	675 m²	270 m²	270 m²	675 m²	3 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 452614696
SIRET: 45261469600014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA CRECHE (79260)

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PC n°07927015H0013 Autorisé

2 Rue De La Vallee Basse

Diminution sans transformation

10 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07918517S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Tauche Mougon, à Aigondigné (79370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918517S0026, déposé en mairie d'Aigondigné.

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PC n°07918517S0036 Logement Autorisé

22 Route Du Lac La Guigneraie - Thorigne

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10 août 2017 130 m² SDP

PC n°07918517S0035 Logement Autorisé

Lot. Le Clos Des Babelotte Mougon

Aigondigné (79370)

Nouvelle construction

11 août 2017 76 m² SDP

PC n°07918517S0032 Logement Autorisé

Route De Fressines Mougon

Aigondigné (79370)

Nouvelle construction

06 sept. 2017 114 m² SDP

PC n°07918517S0024 Logement Commencé

23 Rue De Grolleau Mougon

Aigondigné (79370)

Transformation avec extension

12 sept. 2017 144 m² SDP

PC n°07918517S0033 Logement Autorisé

Route De Charcogne

Aigondigné (79370)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 246 m² SDP

PC n°07918517S0038 Logement Commencé

8 Route Du Moulin A Vent La Croix Pillet - Thorigne

Aigondigné (79370)

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10 oct. 2017 106 m² SDP

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