Permis de construire n° 07926417S0002 à Melle pour 1 962 m² de locaux, Champs De La Bertramiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 07926417S0002
Demandeur
EARL LE CHENE GOIRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926417S0002 porte sur un projet situé Champs De La Bertramiere. Le demandeur déclaré est EARL LE CHENE GOIRAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I473, I469, I466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 830 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 132 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 830 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 830 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 1 962 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 830 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHENE GOIRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495188005
- SIRET
- 49518800500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500)
Autres dossiers de EARL LE CHENE GOIRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |