Permis de construire Locaux N° 07917417S0010

Permis de construire n° 07917417S0010 à Melle pour 127 m² de locaux, La Colonne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 07917417S0010

Demandeur

SCI MERILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917417S0010 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé La Colonne. Le projet est porté par SCI MERILLY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH202, AH203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH185 AH202 AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 607 m²
Total 480 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 551 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 480 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793073420
SIRET
79307342000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917417S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Colonne, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MERILLY et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917417S0010, déposé en mairie de Melle.

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