Permis de construire n° 07917424S0011 à Melle pour 2 700 m² de locaux, 2 Route De La Bertramiere St Leger La Martiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PC n° 07917424S0011
Demandeur
EARL LE CHENE GOIRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De La Bertramiere St Leger La Martiniere, le permis de construire n° 07917424S0011 a été délivré le 1 novembre 2024 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LE CHENE GOIRAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I286, I285, I468. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Leger La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHENE GOIRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495188005
- SIRET
- 49518800500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de EARL LE CHENE GOIRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917424S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |