Permis de construire à Saint-Généroux pour 1 240 m² de locaux - Sur La Rie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 07925219K0001
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
Cette page présente le permis de construire n° 07925219K0001, délivré le 5 mai 2019 à Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur La Rie, Saint-Généroux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YM80, YM81, YM82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Généroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Généroux Code postal 0 Identifiant INSEE 79252
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404362733
- SIRET
- 40436273300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GENEROUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925219K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |