Permis de construire à Saint-Généroux pour 1 255 m² de locaux - 5 Rue Du Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 07925218K0001
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
Cette page présente le permis de construire n° 07925218K0001, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Moulin, Saint-Généroux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM101, YM3, YM86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Généroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Généroux Code postal 0 Identifiant INSEE 79252
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
| Total | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404362733
- SIRET
- 40436273300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT GENEROUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925218K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |