Permis de construire n° 07925218K0001 à Saint-Généroux pour 1 255 m² de locaux, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 07925218K0001
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925218K0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Moulin. SCEA DU MOULIN A VENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM101, YM3, YM86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Généroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Généroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Généroux Code postal 0 Identifiant INSEE 79252
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
| Total | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 580 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404362733
- SIRET
- 40436273300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT GENEROUX (79600)
Autres dossiers de SCEA DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925218K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |