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Permis de construire Locaux N° 07924621H0005

Permis de construire à Sainte-Eanne pour 1 500 m² de locaux - Bas De Rochefort Sus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De Rochefort Sus, Sainte-Eanne (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 2 et accordé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924621H0005, instruit par la commune de Sainte-Eanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07924621H0005

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07924621H0005, délivré le 22 avril 2022 à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas De Rochefort Sus, Sainte-Eanne (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES BIOGAZ 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI140, ZI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 444 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI140 ZI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De Rochefort Sus

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES BIOGAZ 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898781877
SIRET: 89878187700011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07924621H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas De Rochefort Sus, Sainte-Eanne (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES BIOGAZ 2 et accordé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924621H0005, instruit par la commune de Sainte-Eanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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