Permis de construire n° 07924621H0005 à Sainte-Eanne pour 1 500 m² de locaux, Bas De Rochefort Sus
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 07924621H0005
Demandeur
DEUX SEVRES BIOGAZ 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924621H0005 porte sur un projet situé Bas De Rochefort Sus. DEUX SEVRES BIOGAZ 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI140, ZI142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Eanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De Rochefort Sus
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES BIOGAZ 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898781877
- SIRET
- 89878187700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924621H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |