Permis de construire n° 07923919P0007 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 390 m² de locaux, Les Grandes Mottes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07923919P0007
Demandeur
METAL-FER RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923919P0007, délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grandes Mottes. Le demandeur déclaré est METAL-FER RECYCLAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B702, B1326, B1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 334 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 724 m² |
| Total | 468 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 724 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 724 m² |
| Total locaux | 334 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAL-FER RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514797109
- SIRET
- 51479710900014
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Autres dossiers de METAL-FER RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923919P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |