Permis de construire n° 08603214N0007 à Bonneuil-Matours pour 36 m² de locaux, L Oisillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08603214N0007
Demandeur
METAL-FER RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603214N0007 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé L Oisillon. La demande émane de METAL-FER RECYCLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ25, AZ87, AZ24. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oisillon
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 251 m² |
| Total | 215 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 251 m² |
| dont Industrie | 215 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 251 m² |
| Total locaux | 215 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAL-FER RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514797109
- SIRET
- 51479710900014
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Autres dossiers de METAL-FER RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603214N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |