Permis de construire n° 07923919P0013 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 229 m² de locaux, 1 Les Granges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 07923919P0013
Demandeur
L'EQUIPE DE ST AUBIN LE CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923919P0013 a été délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Granges. La demande émane de L'EQUIPE DE ST AUBIN LE CLOUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E776, E1066, E1067. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EQUIPE DE ST AUBIN LE CLOUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 319245619
- SIRET
- 31924561900022
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- SAINT AUBIN LE CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923919P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |