Permis de construire Logement N° 07923612M0007

Permis de construire n° 07923612M0007 à Saint-André-sur-Sèvre pour 143 m² de logement, La Nauliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07923612M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07923612M0007, délivré le 29 mars 2013 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Nauliere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH80. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 370 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
14/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2015

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nauliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 31 m² 112 m² 154 m² 0 m² -11 m² 301 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 185 m² 112 m² -297 m² 0 m²
Total 609 m² 31 m² 112 m² 339 m² 112 m² -308 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923612M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nauliere, à Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923612M0007, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Saint-André-sur-Sèvre