Déclaration préalable n° 07923615E0009 à Saint-André-sur-Sèvre pour 1 m² de locaux, Rue Des Joncs La Menardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier DP n° 07923615E0009
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07923615E0009 a été accordée le 17 juillet 2015 à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Joncs La Menardiere. Le dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923615E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |