Permis de construire Logement N° 07923615E0002

Permis de construire n° 07923615E0002 à Saint-André-sur-Sèvre pour 27 m² de logement, Puy Bouet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 07923615E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923615E0002 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé Puy Bouet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM230, AM35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36 AM230 AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79236
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Total 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE SUR SEVRE (79380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923615E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puy Bouet, à Saint-André-sur-Sèvre (79380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923615E0002, déposé en mairie de Saint-André-sur-Sèvre.

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