Permis de construire Locaux N° 07923024S0008

Permis de construire n° 07923024S0008 à Rom pour 121 m² de locaux, 1 Rte De Saint Sauvant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rte De Saint Sauvant, à Rom (79120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DIVE et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923024S0008, déposé en mairie de Rom.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07923024S0008

Demandeur

SCI LA DIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923024S0008 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 1 Rte De Saint Sauvant. La demande émane de SCI LA DIVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	345 m²
Total	224 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	121 m²	121 m²	303 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Total locaux	224 m²	121 m²	121 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533287520
SIRET: 53328752000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-SAUVANT (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07923024S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rte De Saint Sauvant, à Rom (79120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DIVE et accordé le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923024S0008, déposé en mairie de Rom.

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