Permis de construire Locaux N° 0792302400008

Permis de construire n° 0792302400008 à Rom pour 121 m² de locaux, 1 Route De Saint Sauvant

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0792302400008

Demandeur

SCI LA DIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792302400008 porte sur un projet situé 1 Route De Saint Sauvant. La demande émane de SCI LA DIVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX117. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 345 m²
Total 224 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 303 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 224 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533287520
SIRET
53328752000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT SAUVANT (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792302400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Saint Sauvant, à Rom (79120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA DIVE et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792302400008, déposé en mairie de Rom.

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