Permis de construire n° 07923024S0007 à Rom pour 573 m² de locaux, Les Champs Prieurs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 07923024S0007
Demandeur
SCI DES CHAMPS PRIEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Prieurs, le permis de construire n° 07923024S0007 a été délivré le 12 décembre 2024 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES CHAMPS PRIEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW63, YW64, YW65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Prieurs
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 260 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 260 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 833 m² |
| dont Entrepôt | 1 260 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAMPS PRIEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501581359
- SIRET
- 50158135900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROM (79120)
Autres dossiers de SCI DES CHAMPS PRIEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923024S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |