Permis de construire Locaux N° 07923013S0004

Permis de construire à Rom pour 798 m² de locaux - Mazieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazieres, Rom (79120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MAZIERES et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923013S0004, instruit par la commune de Rom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07923013S0004

Demandeur

SCEA DE MAZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07923013S0004, délivré le 10 décembre 2013 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mazieres, Rom (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MAZIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 878 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Localisation du projet à Rom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazieres

Territoire administratif

Commune: Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MAZIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 331519710
SIRET: 33151971000015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ROM (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07923013S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazieres, Rom (79120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MAZIERES et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923013S0004, instruit par la commune de Rom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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