Permis de construire Locaux N° 07923013S0005

Permis de construire à Rom pour 678 m² de locaux - L Aubergere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubergere, Rom (79120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L'AUBERGERE et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923013S0005, instruit par la commune de Rom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07923013S0005

Demandeur

SCEA L'AUBERGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07923013S0005, délivré le 10 décembre 2013 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Aubergere, Rom (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA L'AUBERGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 920 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Rom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubergere

Territoire administratif

Commune: Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Total	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA L'AUBERGERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 317062305
SIRET: 31706230500014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ROM (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07923013S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubergere, Rom (79120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L'AUBERGERE et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923013S0005, instruit par la commune de Rom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rom

PC n°0792302600001 Locaux Autorisé

La Perotonnerie

Rom (79120)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 155 m² SDP SCI GEOFFROY

DP n°0792302600007 Logement Autorisé

12 Rue Du Chemin Chaussé

Rom (79120)

Extension sans transformation

20 mars 2026 112 m² SDP

DP n°0792302600002 Locaux Autorisé

V.c. N 6 Pre Du Faon

Rom (79120)

Nouvelle construction

02 nov. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792302600001 Locaux Autorisé

Les Boissieres

Rom (79120)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792302500003 Logement Autorisé

2 Imp Du Courtil La Fontaine

Rom (79120)

Extension sans transformation

30 mai 2025 30 m² SDP

PC n°0792302500002 Locaux Commencé

Chem Des Romains Le Pendu

Rom (79120)

Extension sans transformation

21 mai 2025 249 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Rom

Permis d'aménager à Rom

1 autorisation

Permis de démolir à Rom

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rom

Autres types d'autorisations à Rom

Caractéristiques du projet