Permis de construire n° 07922016X0004 à Prin-Deyrançon pour 1 696 m² de locaux, Grand Fief De Grange
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 07922016X0004
Demandeur
DEMETER ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Fief De Grange, le permis de construire n° 07922016X0004 a été délivré le 8 décembre 2016 à Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DEMETER ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prin-Deyrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prin-Deyrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fief De Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMETER ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812842623
- SIRET
- 81284262300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07922016X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |