Permis de construire n° 07922017X0001 à Prin-Deyrançon pour 110 m² de locaux, Les Cheracles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 07922017X0001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cheracles, le permis de construire n° 07922017X0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prin-Deyrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prin-Deyrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 582 m² |
| Total | 472 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 472 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 582 m² |
| dont Entrepôt | 472 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 582 m² |
| Total locaux | 472 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504076258
- SIRET
- 50407625800012
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07922017X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |