Permis de construire n° 07922016X0001 à Prin-Deyrançon pour 111 m² de locaux, Clos Du Grand Chemin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 07922016X0001
Demandeur
ORIGINAL'EVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07922016X0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Clos Du Grand Chemin. Le demandeur déclaré est ORIGINAL'EVENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prin-Deyrançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Prin-Deyrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 975 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 975 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 086 m² |
| dont Industrie | 1 975 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIGINAL'EVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507851442
- SIRET
- 50785144200032
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COURCON (17170)
Autres dossiers de ORIGINAL'EVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07922016X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |