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Permis de construire Locaux N° 01700314A0009

Permis de construire n° 01700314A0009 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 109 m² de locaux, 56 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Av De La Gare, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700314A0009, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01700314A0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS BALLANGER SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Av De La Gare, le permis de construire n° 01700314A0009 a été délivré le 1 juillet 2014 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V348, V208, V207. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 592 m²

Surface existante avant

4 132 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

V348 V208 V207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 132 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 241 m²
Total	4 132 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 132 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 241 m²
Total locaux	4 132 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BALLANGER SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304817893
SIRET: 30481789300023
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700314A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Av De La Gare, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700314A0009, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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