Permis de construire Locaux N° 07921014E0001

Permis de construire n° 07921014E0001 au Pin pour 127 m² de locaux, 17 Rue De La Petite Roche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07921014E0001

Demandeur

ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Petite Roche, le permis de construire n° 07921014E0001 a été délivré le 22 juillet 2014 au Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 978 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 79140 Identifiant INSEE 79210
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 139 m²
Total 1 012 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 012 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 139 m²
dont Industrie 1 012 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 139 m²
Total locaux 1 012 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331801936
SIRET
33180193600013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
LE PIN (79140)

Autres dossiers de ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921014E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Petite Roche, au Pin (79140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE et accordé le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921014E0001, déposé en mairie du Pin.

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