Permis de construire à Le Pin pour 127 m² de locaux - 17 Rue De La Petite Roche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07921014E0001
Demandeur
ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE
Cette page présente le permis de construire n° 07921014E0001, délivré le 22 juillet 2014 à Le Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Petite Roche, Le Pin (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pin Code postal 79140 Identifiant INSEE 79210
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 012 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 012 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331801936
- SIRET
- 33180193600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE PIN (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |