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Permis de construire Locaux N° 07921014E0006

Permis de construire à Le Pin pour 1 306 m² de locaux - La Moriniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moriniere, Le Pin (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES AJONCS et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921014E0006, instruit par la commune de Le Pin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07921014E0006

Demandeur

SCI DES AJONCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07921014E0006, délivré le 20 avril 2015 à Le Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moriniere, Le Pin (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES AJONCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 093 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Le Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pin Code postal 79140 Identifiant INSEE 79210
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²
Total	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AJONCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385110036
SIRET: 38511003600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE PIN (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07921014E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 093 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe La Moriniere, Le Pin (79140).

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