Permis de construire à Le Pin pour 5 418 m² de locaux - 17 Rue De La Petite Roche
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 septembre 2016 · Dossier PC n° 07921016E0004 · Demandeur : LIGNER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07921016E0004, délivré le 9 septembre 2016 à Le Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Petite Roche, Le Pin (79140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGNER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE211, ZE30, AD86.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 687 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 5 418 m² |
| Total | 3 687 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 5 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Agricole | 3 423 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 5 154 m² |
| Total locaux | 3 687 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 5 418 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921016E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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