Permis de construire Locaux N° 0792082600002

Permis de construire n° 0792082600002 à La Peyratte pour 810 m² de locaux, Les Perches

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0792082600002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHATAIGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792082600002 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé Les Perches. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHATAIGNIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A108, A110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 488 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Peyratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A108 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perches

Territoires administratifs

Commune
La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 609 m² 810 m² 0 m² 47 m² 0 m² 763 m² 1 372 m²
Total 769 m² 810 m² 0 m² 47 m² 0 m² 763 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 609 m² 810 m² 0 m² 47 m² 0 m² 763 m² 1 372 m²
Total locaux 609 m² 810 m² 0 m² 47 m² 0 m² 763 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHATAIGNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441671005
SIRET
44167100500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792082600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Perches, à La Peyratte (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHATAIGNIER et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792082600002, déposé en mairie de La Peyratte.

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