Permis de construire Locaux N° 0792082500010

Permis de construire n° 0792082500010 à La Peyratte pour 533 m² de locaux, Le Chiron

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0792082500010

Demandeur

GAEC LA PIONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chiron, le permis de construire n° 0792082500010 a été délivré le 17 mars 2026 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC LA PIONNIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL53, AL54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 193 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Peyratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL52 AL53 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 511 m²
Total 978 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 978 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 511 m²
Total locaux 978 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PIONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811632694
SIRET
81163269400014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2015
Localisation
LA PEYRATTE (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792082500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chiron, à La Peyratte (79200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA PIONNIERE et accordée le 17 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792082500010, déposé en mairie de La Peyratte.

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