Permis de construire Logement N° 0792082500009

Permis de construire n° 0792082500009 à La Peyratte pour 224 m² de logement, La Renausière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0792082500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0792082500009, délivré le 9 mars 2026 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Renausière.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F974. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-530 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Peyratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 129 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 972 m² 0 m² 0 m² 625 m² 129 m² -754 m² 218 m²
Total 972 m² 95 m² 129 m² 625 m² 129 m² -530 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PEYRATTE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792082500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Renausière, à La Peyratte (79200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792082500009, déposé en mairie de La Peyratte.

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