Permis de construire Locaux N° 07920824P0002

Permis de construire à La Peyratte pour 80 m² de locaux - 3 La Petite Foye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07920824P0002

Demandeur

BEAUCHAMP SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07920824P0002, délivré le 13 juin 2024 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Petite Foye, La Peyratte (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUCHAMP SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A273, A1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 974 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Peyratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1390 A273 A1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Foye

Territoire administratif

Commune
La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 509 m² 7 m² 73 m² 0 m² 73 m² 7 m² 1 516 m²
Total 1 509 m² 7 m² 73 m² 0 m² 73 m² 7 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 146 m² 7 m² 73 m² 0 m² 0 m² 80 m² 226 m²
Entrepôt 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 290 m²
Total locaux 1 509 m² 7 m² 73 m² 0 m² 73 m² 7 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCHAMP SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342909918
SIRET
34290991800027
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA PEYRATTE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920824P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Petite Foye, La Peyratte (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUCHAMP SAS et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920824P0002, instruit par la commune de La Peyratte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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