Permis de construire n° 07920824P0002 à La Peyratte pour 80 m² de locaux, 3 La Petite Foye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 07920824P0002
Demandeur
BEAUCHAMP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 La Petite Foye, le permis de construire n° 07920824P0002 a été délivré le 13 juin 2024 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BEAUCHAMP SAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A273, A1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Foye
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 509 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 509 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 1 516 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 7 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 7 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUCHAMP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342909918
- SIRET
- 34290991800027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Autres dossiers de BEAUCHAMP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920824P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |