Permis de construire n° 07920815P0005 à La Peyratte pour 546 m² de locaux, La Petite Foye La Petite Foye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 07920815P0005
Demandeur
BEAUCHAMP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Foye La Petite Foye, le permis de construire n° 07920815P0005 a été délivré le 18 février 2016 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BEAUCHAMP SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1062. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Foye
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 539 m² |
| Total | 993 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 993 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 539 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 847 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 993 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUCHAMP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342909918
- SIRET
- 34290991800027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Autres dossiers de BEAUCHAMP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920815P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |