Permis de construire à La Peyratte pour 690 m² de locaux - La Bisonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 07920824P0006
Demandeur
GAEC DES BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07920824P0006, délivré le 27 septembre 2024 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bisonniere, La Peyratte (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1105, F307, F308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bisonniere
Territoire administratif
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 490 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 5 180 m² |
| Total | 4 815 m² | 690 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 365 m² | 5 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 490 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 5 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411137508
- SIRET
- 41113750800015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920824P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |