Permis de construire à La Petite-Boissière pour 615 m² de locaux - La Rengiziere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 07920715M0008
Demandeur
GAEC L'ABEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07920715M0008, délivré le 25 mars 2016 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rengiziere, La Petite-Boissière (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ABEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C595, C596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rengiziere
Territoire administratif
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 820 m² |
| Total | 205 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Agricole et forestier | 105 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 720 m² |
| Total locaux | 205 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ABEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503553679
- SIRET
- 50355367900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920715M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |