Permis de construire n° 07920715M0005 à La Petite-Boissière pour 809 m² de locaux, La Basse Touche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07920715M0005
Demandeur
GAEC CAPRISOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920715M0005 porte sur un projet situé La Basse Touche. Le demandeur déclaré est GAEC CAPRISOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B967. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Touche
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRISOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539996280
- SIRET
- 53999628000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de GAEC CAPRISOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |