Permis de construire à La Petite-Boissière pour 809 m² de locaux - La Basse Touche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07920715M0005
Demandeur
GAEC CAPRISOL
Cette page présente le permis de construire n° 07920715M0005, délivré le 29 septembre 2015 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Basse Touche, La Petite-Boissière (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAPRISOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B476, B967.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Touche
Territoire administratif
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAPRISOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539996280
- SIRET
- 53999628000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |