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Permis de construire Mixte N° 07920223P0028

Permis de construire n° 07920223P0028 à Parthenay pour 666 m² de logement et locaux, 86 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Av Du General De Gaulle, à Parthenay (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEPIMO et accordé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920223P0028, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 07920223P0028

Demandeur

STEPIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920223P0028, délivré le 12 janvier 2024 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par STEPIMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP692. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Locaux	759 m²	307 m²	93 m²	666 m²	-452 m²	307 m²
Total	759 m²	666 m²	93 m²	666 m²	-93 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	759 m²	0 m²	93 m²	666 m²	-759 m²	0 m²
dont Hôtels	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total locaux	759 m²	307 m²	93 m²	666 m²	-452 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	1	2
-	-	-	50,0 %	-	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPIMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400050829
SIRET: 40005082900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920223P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Av Du General De Gaulle, à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STEPIMO et accordé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920223P0028, déposé en mairie de Parthenay.

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PC n°07920223P0017 Locaux Autorisé

Boulevard Bernard Palissy

Parthenay (79200)

Transformation avec extension

12 oct. 2023 657 m² SDP ALAIN GUENANT ET CIE

PC n°07920223P0019 Mixte Autorisé

55-57 Rue Jean Jaures

Parthenay (79200)

Transformation avec diminution

20 oct. 2023 632 m² SDP RB79

PC n°07920223P0023 Locaux Autorisé

81 Rue Des Loges

Parthenay (79200)

Extension sans transformation

08 nov. 2023 185 m² SDP SAGA AUTOMOBILES

PC n°07920223P0034 Mixte Autorisé

7/13 Rue Du Chateau

Parthenay (79200)

Transformation avec diminution

28 févr. 2024 1 050 m² SDP AGA PARTHENAY

PC n°07920223P0036 Locaux Autorisé

1 Rue Denis Papin

Parthenay (79200)

Transformation sans extension

01 mars 2024 876 m² SDP

PC n°07920223P0029 Logement Terminé

53 Avenue Du Marechal Leclerc

Parthenay (79200)

Nouvelle construction

28 avr. 2024 74 m² SDP

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