Permis de construire n° 0792012500004 à Pamproux pour 582 m² de locaux, La Roche Ruffin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0792012500004
Demandeur
FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0792012500004 a été délivré le 15 juillet 2025 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche Ruffin. La demande émane de FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR140, ZR147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamproux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 449 m² |
| Total | 1 867 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 867 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844665489
- SIRET
- 84466548900051
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)
Autres dossiers de FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792012500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |