Permis de construire n° 0172772500001 à Essouvert pour 2 153 m² de locaux, 38 Rue Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0172772500001
Demandeur
FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172772500001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 38 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essouvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essouvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844665489
- SIRET
- 84466548900051
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |