Déclaration préalable Locaux N° 0792012500053

Déclaration préalable à Pamproux pour 7 m² de locaux - Poitiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2025

Dossier DP n° 0792012500053

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0792012500053, accordée le 23 novembre 2025 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poitiere, Pamproux (79800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 394 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamproux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poitiere

Territoire administratif

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792012500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poitiere, Pamproux (79800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 23 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792012500053, instruit par la commune de Pamproux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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