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Permis de construire Locaux N° 07920114S0015

Permis de construire à Pamproux pour 260 m² de locaux - Rue Du Docteur Schweitzer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schweitzer, Pamproux (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMPROUX et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920114S0015, instruit par la commune de Pamproux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 07920114S0015

Demandeur

COMMUNE DE PAMPROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920114S0015, délivré le 1 juin 2015 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer, Pamproux (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMPROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK437, AK382, AK272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Pamproux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK437 AK382 AK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	260 m²	0 m²	13 m²	0 m²	247 m²	797 m²
Total	550 m²	260 m²	0 m²	13 m²	0 m²	247 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	550 m²	260 m²	0 m²	13 m²	0 m²	247 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMPROUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902014
SIRET: 21790201400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAMPROUX (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920114S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schweitzer, Pamproux (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMPROUX et accordé le 1 juin 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920114S0015, instruit par la commune de Pamproux.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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