Permis de construire Locaux N° 0791952500029

Permis de construire n° 0791952500029 à Nueil-les-Aubiers pour 53 m² de locaux, 63 Rue De La Vendee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0791952500029

Demandeur

JYFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791952500029 a été délivré le 2 décembre 2025 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Rue De La Vendee. Le dossier a été déposé par JYFF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 298 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 158 m²
Total 1 105 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 105 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 158 m²
Total locaux 1 105 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820560928
SIRET
82056092800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791952500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Vendee, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JYFF et accordé le 2 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791952500029, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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