Permis de construire Logement N° 07919519E0024

Permis de construire n° 07919519E0024 à Nueil-les-Aubiers pour 111 m² de logement, Rue De La Vendee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 07919519E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919519E0024 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Vendee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH490. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/11/2020
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919519E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vendee, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919519E0024, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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